Référence du document

2013/2921(RSP)  
Résolution sur les accords de coopération de l'UE relatifs à l'application de la politique de concurrence - la voie à suivre  
Informations de base  

2013/2921(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2014
Débat en plénière
05/02/2014
Résultat du vote au parlement
05/02/2014
Décision du Parlement
T7-0079/2014
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2921(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14398
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE524.776  
    05/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0088/2014  
    29/01/2014
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0105/2014
    30/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0079/2014  
    05/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE524.776  
    05/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0088/2014  
    29/01/2014
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0105/2014
    30/01/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0079/2014  
    05/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)414  
    18/06/2014
    EC