Référence du document
Informations de base
2013/2924(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2013/2924(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14414
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Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0528/201305/12/2013EP
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Commission européenne
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