Référence du document

2013/2924(RSP)  
Résolution sur les progrès accomplis dans le déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms  
Informations de base  

2013/2924(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/2013
Débat au Conseil
3280
09/12/2013
Débat en plénière
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Décision du Parlement
T7-0594/2013
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2924(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/14414
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE523.100
    14/11/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0528/2013
    05/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0555/2013  
    06/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0594/2013  
    12/12/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)260  
    06/05/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE523.100
    14/11/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0528/2013
    05/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0555/2013  
    06/12/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0594/2013  
    12/12/2013
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)260  
    06/05/2014
    EC