Référence du document

2013/2953(RSP)  
Résolutionsur une justice équitable en Bolivie, en particulier les cas d'Előd Tóásó et de Mario Tadić  
Informations de base  

2013/2953(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.10.08 Libertés fondamentales, droits de l'homme, démocratie, état de droit en général

Zone géographique
Bolivie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Décision du Parlement
T7-0518/2013
21/11/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2953(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution d’urgence
Base juridique
Règlement du Parlement EP 144
Etape de la procédure
Procédure terminée
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