Référence du document

2013/2960(RSP)  
Résolution sur le respect du droit fondamental à la libre circulation dans l'UE  
Informations de base  

2013/2960(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.20 Libre circulation des personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/12/2013
Débat au Conseil
3279
15/01/2014
Débat en plénière
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Décision du Parlement
T7-0037/2014
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2960(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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