Référence du document

2013/2983(RSP)  
Résolution sur le bilan du sommet de Vilnius et l'avenir du partenariat oriental, notamment en ce qui concerne l'Ukraine  
Informations de base  

2013/2983(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Zone géographique
Ukraine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/2013
Débat en plénière
12/12/2013
Résultat du vote au parlement
12/12/2013
Décision du Parlement
T7-0595/2013
12/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2983(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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