Référence du document

2013/2989(RSP)  
Résolution sur les négociations sur l'accord de libre-échange UE-Viêt Nam  
Informations de base  

2013/2989(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Viêt Nam

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2014
Résultat du vote au parlement
17/04/2014
Débat en plénière
17/04/2014
Décision du Parlement
T7-0458/2014
17/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2989(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14733
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE528.032  
    27/01/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0367/2014  
    17/04/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0458/2014  
    17/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)470  
    25/09/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE528.032  
    27/01/2014
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0367/2014  
    17/04/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0458/2014  
    17/04/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)470  
    25/09/2014
    EC