Référence du document

2013/2990(RSP)  
Résolution sur la conclusion de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et l'Indonésie sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne  
Informations de base  

2013/2990(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Indonésie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2014
Débat en plénière
27/02/2014
Résultat du vote au parlement
27/02/2014
Décision du Parlement
T7-0175/2014
27/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2990(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14709
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.169  
    19/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0187/2014  
    19/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0175/2014  
    27/02/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    PE526.169  
    19/12/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    B7-0187/2014  
    19/02/2014
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T7-0175/2014  
    27/02/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2014)447  
    22/07/2014
    EC