Référence du document

2013/2994(RSP)  
Résolution sur une stratégie de l'Union européenne pour les personnes sans-abri  
Informations de base  

2013/2994(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.10.12 Politique du logement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Débat en plénière
16/01/2014
Décision du Parlement
T7-0043/2014
16/01/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2994(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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