Référence du document

2013/3000(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: modification de l'annexe III du règlement (UE) n° 978/2012  
Informations de base  

2013/3000(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    INTA  
    Commerce international
Evénements clés  
17/12/2013
Publication du document de base non-législatif
C(2013)09133
17/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2014
Résultat du vote au parlement
06/02/2014
Décision du Parlement
17/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
25/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/3000(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/14854
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B7-0089/2014  
    29/01/2014
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2013)09133  
    17/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    SWD(2013)0518
    17/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2013)09133  
    17/12/2013
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2013)0518
    17/12/2013
    EC
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B7-0089/2014  
    29/01/2014
    EP