Référence du document

2013/3001(DEA)  
Normes techniques de réglementation déterminant des types de gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs  
Informations de base  

2013/3001(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2009/0064(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.45.01 Droit des sociétés

Statut

Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur

 

Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    ECON  
    Affaires économiques et monétaires
    (Commission associée)
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    JURI  
    Affaires juridiques
    (Commission associée)
Evénements clés  
17/12/2013
Publication du document de base non-législatif
17/12/2013
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 3 mois
15/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/02/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
06/03/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 3 mois
25/06/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/3001(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14855
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