Référence du document
Informations de base
2014/0034(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
24/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/03/2014
Vote en commission,1ère lecture
06/05/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/05/2014
Signature de l'acte final
15/05/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0034(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15207
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Informations complémentaires
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Acte final