Référence du document
Informations de base
2014/0079(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Seychelles
Mayotte
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Evénements clés
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2014
Vote en commission
10/02/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
16/02/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0079(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/00392
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Informations complémentaires
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Acte final