Référence du document
Informations de base
2014/0801(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2014
Vote en commission
25/01/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14980
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Acte final