Référence du document
Informations de base
2014/2150(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
8.50.02 Simplification, consolidation, codification de la législation
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Evénements clés
24/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/06/2015
Vote en commission
12/04/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2150(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01740
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Tous