Référence du document
Informations de base
2014/2219(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2015
Vote en commission
12/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2219(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/02002
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