Référence du document
Informations de base
2014/2223(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireHOGAN Phil
Evénements clés
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/12/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
24/03/2015
Vote en commission
28/04/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2223(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/02176
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