Référence du document

2014/2236(INI)  
Entrepreneuriat social et innovation sociale dans la lutte contre le chômage  
Informations de base  

2014/2236(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/07/2015
Vote en commission
30/07/2015
Dépôt du rapport de la commission
09/09/2015
Débat en plénière
10/09/2015
Résultat du vote au parlement
10/09/2015
Décision du Parlement
10/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2236(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01437
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/04/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    14/07/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    10/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016
    EC