Référence du document
Informations de base
2014/2241(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.50 Tourisme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Evénements clés
15/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/09/2015
Vote en commission
29/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2241(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/02297
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