Référence du document
Informations de base
2014/2511(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.09 Condition et droits de la femme
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Evénements clés
06/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2511(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/7/14875
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0106/201430/01/2014EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB7-0106/201430/01/2014EP