Référence du document

2014/2513(RSP)  
Nécessité d'adoption rapide d'une taxe sur les transactions financières reposant sur une assiette large  
Informations de base  

2014/2513(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité


Sujet
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2014
Débat en plénière
04/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2513(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée