Référence du document
Informations de base
2014/2534(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
7.30.12 Contrôle des armes personnelles et des munitions
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Evénements clés
05/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2534(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/15203
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