Référence du document
Informations de base
2014/2538(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2011/0294(COD)
Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Acteurs principaux
Evénements clés
17/01/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
05/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
27/03/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2538(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/15041
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2014)268225/04/2014EC
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