Référence du document
Informations de base
2014/2946(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Sujet
4.70.02 Politique de cohésion, Fonds de cohésion (FC)
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
19/11/2014
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
27/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2946(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/8/01984
Portail de documentation
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0042/201420/11/2014EP
-
Commission européenne
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0042/201420/11/2014EP