Référence du document

2014/0033(COD)  
Références relatives à la législation zootechnique  
Informations de base  

2014/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2014/0032(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0033(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2014/0032(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/8/00372
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  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    25/03/2014
    ESC
     
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    Comité économique et social: avis, rapport
       
    25/03/2014
    ESC