Fiche de procédure: 2014/0033(COD) | Observatoire législatif

2014/0033(COD)

Références relatives à la législation zootechnique

Informations de base

2014/0033(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2014/0032(COD)

Sujet
3.10.04 Elevage et production animale
4.20.02.04 Génie génétique et bioéthique

Statut

Procédure caduque ou retirée

Acteurs principaux

Evénements clés

25/02/2014

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

20/10/2014

Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture

Informations techniques

Référence de procédure

2014/0033(COD)

Type de procédure

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Sous-type de procédure

Législation

Instrument législatif

Directive

Base juridique

Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1

Consultation obligatoire d'autres institutions

Comité économique et social européen

Etape de la procédure

Procédure caduque ou retirée

Dossier de la commission parlementaire

AGRI/8/00372

Portail de documentation

Informations complémentaires

Commission européenne