Référence du document
Informations de base
2014/0096(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
02/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2015
Vote en commission,1ère lecture
24/02/2015
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
24/06/2015
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE618.199
GEDA/T/(2017)006843
10/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/11/2015
Signature de l'acte final
25/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
01/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0096(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00393
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/T/(2017)00684314/07/2017CSL
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/T/(2017)00684314/07/2017CSL
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués