Référence du document
Informations de base
2014/0132(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
3.50.01.05 Secteurs spécifiques de la recherche
4.60.04.04 Sûreté alimentaire
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireANDRIUKAITIS Vytenis Povilas
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2014
Vote en commission,1ère lecture
27/01/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/02/2015
Signature de l'acte final
11/02/2015
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/8/00444
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Informations complémentaires
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Acte final