Référence du document
Informations de base
2014/0170(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro
Zone géographique
Lituanie
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREHN Olli
Evénements clés
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2014
Vote en commission
17/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
23/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0170(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 140-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/00484
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Informations complémentaires
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Acte final