Référence du document
2014/0177(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
2016/0029(COD)
Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireJUNCKER Jean-Claude
Modification 2016/0029(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2015)36214/04/2015EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2015)36214/04/2015EC