Référence du document
Informations de base
2014/0222(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.08 Relations avec les pays d'Asie
Zone géographique
Viêt Nam
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
Evénements clés
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2015
Vote en commission
12/12/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/12/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0222(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 209-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/00919
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final