Référence du document

2014/0238(NLE)  
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Sénégal et protocole de mise en oeuvre du 20 novembre 2014 au 19 novembre 2019  
Informations de base  

2014/0238(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Sénégal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/09/2014
Document préparatoire
16/09/2014
Publication de la proposition législative
27/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/01/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/01/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/02/2015
Résultat du vote au parlement
11/02/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
02/03/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/03/2015
Fin de la procédure au Parlement
10/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0238(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/01038
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Acte final