Référence du document

2014/0258(NLE)  
Convention sur le travail forcé (1930) de l'Organisation internationale du travail (OIT): questions liées à la coopération judiciaire en matière pénale. Autorisation des États membres à ratifier le protocole de 2014  
Informations de base  

2014/0258(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision


Sujet
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2014
Document préparatoire
10/03/2015
Publication de la proposition législative
25/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
08/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2015
Résultat du vote au parlement
06/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
10/11/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/11/2015
Fin de la procédure au Parlement
18/11/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0258(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/01138
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/03/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    11/09/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    11/09/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    10/03/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
Acte final