Référence du document

2014/0270(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Maroc: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2014/0270(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Maroc

Statut

Phase préparatoire au Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2014
Document préparatoire
COM(2014)0583 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0270(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1995/0363(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Phase préparatoire au Parlement
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