Référence du document
Informations de base
2014/0297(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireOETTINGER Günther
Evénements clés
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/12/2017
Vote en commission
15/02/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0297(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01810
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous
Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final