Référence du document

2014/0297(NLE)  
Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux oeuvres publiées  
Informations de base  

2014/0297(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur
4.10.06 Personnes handicapées
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2014
Document préparatoire
17/10/2017
Publication de la proposition législative
26/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/01/2018
Débat en plénière
18/01/2018
Résultat du vote au parlement
18/01/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2018
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/02/2018
Fin de la procédure au Parlement
21/02/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0297(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/01810
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2018
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    17/10/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    17/10/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    21/10/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    21/10/2014
    EC
    Document de base législatif
       
    17/10/2017
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    17/10/2017
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    15/11/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/12/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/01/2018
    EP
Acte final