Référence du document

2014/0334(COD)  
Importations de certains produits textiles originaires des pays tiers: abrogation  
Informations de base  

2014/0334(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/11/2014
Publication de la proposition législative
27/11/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/02/2015
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
29/04/2015
Résultat du vote au parlement
29/04/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/05/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/05/2015
Fin de la procédure au Parlement
09/06/2015
Signature de l'acte final
25/06/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0334(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/02125
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    09/06/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/11/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/11/2014
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    26/02/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/04/2015
    EP
    Projet d'acte final
       
    09/06/2015
    CSL
     
Acte final