Référence du document

2014/0337(COD)  
Abrogation de actes obsolètes de l'acquis de Schengen  
Informations de base  

2014/0337(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
7 Espace de liberté, de sécurité et de justice
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/11/2014
Publication de la proposition législative
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/09/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2015
Résultat du vote au parlement
24/11/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/01/2016
Signature de l'acte final
20/01/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0337(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/02187
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Acte final