Référence du document
Informations de base
2014/0345(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Evénements clés
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2015
Vote en commission
08/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0345(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 2-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02992
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Acte final