Référence du document

2014/0345(NLE)  
Convention de Budapest (2005) relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI): autorisation de l’Autriche, de la Belgique et de la Pologne à ratifier ou à y adhérer  
Informations de base  

2014/0345(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.20.04 Transport fluvial
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/12/2014
Document préparatoire
01/06/2015
Publication de la proposition législative
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
21/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0345(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 081-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 2-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/02992
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    01/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    08/12/2014
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    08/12/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    27/05/2015
    EP
     
    Document de base législatif
       
    01/06/2015
    CSL
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
Acte final