Référence du document

2014/0801(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination de Sabine Lautenschlager comme membre du directoire  
Informations de base  

2014/0801(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/2014
Publication de la proposition législative
13/01/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/01/2014
Vote en commission
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2014
Résultat du vote au parlement
16/01/2014
Décision du Parlement
25/01/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0801(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/14980
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE526.299
    13/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2014
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    08/01/2014
    EUCO
     
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    Projet de rapport de la commission
       
    PE526.299
    13/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/01/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/01/2014
    EP
Acte final