Référence du document

2014/0804(NLE)  
Nomination de Jacek Dominik (PL) en tant que membre de la Commission  
Informations de base  

2014/0804(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
8.40.03 Commission européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/07/2014
Publication de la proposition législative
N8-0003/2014
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2014
Décision par la commission, sans rapport
16/07/2014
Décision du Parlement
17/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0804(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00699
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0003/2014  
    16/07/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    N8-0003/2014  
    02/07/2014
    CSL
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    N8-0003/2014  
    02/07/2014
    CSL
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0003/2014  
    16/07/2014
    EP
Acte final