Référence du document
Informations de base
2014/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.03 Commission européenne
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireBARROSO José Manuel
Evénements clés
03/07/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/07/2014
Décision par la commission, sans rapport
16/07/2014
Décision du Parlement
17/07/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/2014
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 246 -a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/8/00700
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Acte final