Référence du document

2014/0900(NLE)  
Banque centrale européenne (BCE): nomination au poste de vice-président(e) du comité de surveillance  
Informations de base  

2014/0900(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/01/2014
Publication de la proposition législative
03/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/02/2014
Vote en commission
03/02/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/02/2014
Décision du Parlement
11/02/2014
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/02/2014
Fin de la procédure au Parlement
24/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0900(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/15080
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE528.004
    29/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
  • Autres institutions 
    Document de base législatif
     
    22/01/2014
    ECB
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/01/2014
    ECB
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE528.004
    29/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    03/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    05/02/2014
    EP
Acte final