Référence du document
Informations de base
2014/0902(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.60 Législation statistique européenne
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireDOMBROVSKIS Valdis
Evénements clés
18/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2014/0902(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée