Référence du document

2014/2004(BUD)  
Orientations générales pour le budget 2015 - Section III  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
05/03/2014
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
13/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/11/2014
Débat au Conseil
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2004(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15013
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2014
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    13/03/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    05/02/2014
    CSL
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    17/01/2014
    EP
     
    Document annexé à la procédure
       
    05/02/2014
    CSL
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    05/03/2014
    EP
    Avis du Parlement sur les prévisions/orientations budgétaires
       
    13/03/2014
    EP
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