Référence du document

2014/2005(INI)  
Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre  
Informations de base  

2014/2005(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/03/2014
Vote en commission
26/03/2014
Dépôt du rapport de la commission
A7-0254/2014
14/04/2014
Débat en plénière
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement
T7-0378/2014
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2005(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15023
Portail de documentation