Référence du document

2014/2008(INI)  
Rapport annuel d'activité 2013 de la commission des pétitions  
Informations de base  

2014/2008(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.20.03 Droit de pétition
8.40.01.06 Commissions, délégations interparlementaires

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/02/2014
Vote en commission
19/02/2014
Dépôt du rapport de la commission
10/03/2014
Débat en plénière
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2008(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 227-p7; Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PETI/7/14832
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    11/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    30/01/2014
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    19/02/2014
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/03/2014
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    11/08/2014
    EC