Référence du document

2014/2013(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans l'industrie textile en Espagne  
Informations de base  

2014/2013(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/01/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0045 Eur-Lex link
25/02/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/03/2014
Vote en commission
05/03/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0158/2014
10/03/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
11/03/2014
Résultat du vote au parlement
11/03/2014
Décision du Parlement
T7-0184/2014
11/03/2014
Fin de la procédure au Parlement
26/03/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2013(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15122
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE528.102  
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE529.802  
    19/02/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2014  
    05/03/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0184/2014  
    11/03/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2014)0045 Eur-Lex link  
    28/01/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2014)0045 Eur-Lex link  
    28/01/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE528.102  
    30/01/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE529.802  
    19/02/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0158/2014  
    05/03/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0184/2014  
    11/03/2014
    EP
Acte final