Référence du document

2014/2018(BUD)  
Budget rectificatif 1/2014: adaptations techniques concernant Fonds européen d'investissement (FEI), Horizon 2020, entreprise commune Shift2Rail  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/02/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0078 Eur-Lex link
09/04/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10/04/2014
Vote en commission
10/04/2014
Dépôt du rapport budgétaire
14/04/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
16/04/2014
Résultat du vote au parlement
16/04/2014
Décision du Parlement
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
11/07/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2018(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15219
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/04/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/04/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    09/04/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2014)0078 Eur-Lex link  
    11/02/2014
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2014)0078 Eur-Lex link  
    11/02/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    19/02/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/03/2014
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    09/04/2014
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/04/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    16/04/2014
    EP
Acte final