Référence du document

2014/2027(BUD)  
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation: licenciements dans le secteur automobile en Espagne  
Informations de base  

2014/2027(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
4.15.05 Restructurations industrielles, délocalisations et licenciements, Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM)
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2014
Publication du document de base non-législatif
COM(2014)0116 Eur-Lex link
13/03/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
31/03/2014
Vote en commission
02/04/2014
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0260/2014
14/04/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/04/2014
Résultat du vote au parlement
15/04/2014
Décision du Parlement
T7-0350/2014
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
07/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2027(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/15430
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE530.051  
    11/03/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE532.324  
    24/03/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0260/2014  
    02/04/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0350/2014  
    15/04/2014
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2014)0116 Eur-Lex link  
    05/03/2014
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2014)0116 Eur-Lex link  
    05/03/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE530.051  
    11/03/2014
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE532.324  
    24/03/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A7-0260/2014  
    02/04/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T7-0350/2014  
    15/04/2014
    EP
Acte final