Référence du document

2014/2028(REG)  
Règlement PE, articles 166, 167, para 1, et 195, para 3: vote par appel nominal, interprétation  
Informations de base  

2014/2028(REG)

REG - Règlement du Parlement


Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/04/2014
Vote en commission
07/04/2014
Décision par la commission, sans rapport
15/04/2014
Décision du Parlement
T7-0396/2014
15/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2028(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Interprétation du règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 236
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/7/15560
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