Référence du document

2014/2035(BUD)  
Budget rectificatif 2/2014: excédent de l'exercice budgétaire 2013  
Informations de base  

2014/2035(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0234 Eur-Lex link
30/07/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
18/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2014
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
21/10/2014
Débat en plénière
22/10/2014
Résultat du vote au parlement
22/10/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2014
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2014
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2035(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00441; BUDE/8/01940
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/09/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/10/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    22/10/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    30/07/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0234
    15/04/2014
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2014)0234 Eur-Lex link  
    15/04/2014
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    30/07/2014
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    16/09/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    14/10/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    22/10/2014
    EP