Référence du document
Informations de base
2014/2035(BUD)
BUD - Procédure budgétaire
Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs
Statut
Procédure caduque ou retirée
Acteurs principaux
-
Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationBUDEComité de conciliation budgétaire
-
DG de la CommissionCommissaireLEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
15/04/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0234
18/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/10/2014
Vote en commission
21/10/2014
Débat en plénière
22/10/2014
Résultat du vote au parlement
22/10/2014
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2014
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2035(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00441; BUDE/8/01940
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Commission européenneProjet de budget de la CommissionCOM(2014)0234
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