Référence du document

2014/2053(BUD)  
Budget rectificatif 3/2014: ressources propres; recettes; administration  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/07/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0461 Eur-Lex link
12/12/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2014
Dépôt du rapport budgétaire, 1ère lecture
16/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
17/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2053(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00822
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2014
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/12/2014
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    12/12/2014
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    Eur-Lex link   COM(2014)0461
    09/07/2014
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    16/10/2014
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2014)0461 Eur-Lex link  
    09/07/2014
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    16/10/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/12/2014
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    12/12/2014
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    15/12/2014
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    17/12/2014
    EP
Acte final